Politique de remboursement
Nom Commercial : MODERNIQ SASU
SIREN : 100 513 894
Adresse : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France
Email : contact@moderniq-dev.com
Chez MODERNIQ SASU, nous nous engageons à offrir des services de développement en Go (Golang) de la plus haute qualité. Nous tenons à vous informer de notre politique de retour et de remboursement pour que vous puissiez en connaître les modalités en toute transparence. Cette politique décrit nos engagements vis-à-vis de vous ainsi que nos conditions de vérification bancaire, nécessaires avant le début de notre collaboration.
1) Retour des Services
Étant donné que nos services sont principalement de nature numérique (services de développement en Golang et prestations associées), nous ne procédons généralement pas à des remboursements après l'exécution du service. Toutefois, nous comprenons qu'il peut y avoir des exceptions dans certains cas. Par conséquent, voici les conditions sous lesquelles un remboursement ou un retour peut être envisagé :
- Erreur technique majeure : Si le service fourni ne correspond pas aux spécifications convenues dans le contrat ou si une erreur manifeste dans le travail effectué est identifiée.
- Non-conformité avec les attentes : Si les services ne répondent pas aux attentes spécifiques du client, à condition que ces attentes aient été clairement définies et validées au préalable.
2) Conditions de Remboursement
Un remboursement peut être demandé uniquement dans les cas où le service ne respecte pas les critères précisés ci-dessus. Le processus de demande de remboursement est le suivant :
- Contacter le support : Vous devez nous contacter par email à l'adresse suivante : contact@moderniq-dev.com, en détaillant la nature du problème et les raisons de votre demande de remboursement.
- Vérification par notre équipe technique : Après réception de votre demande, notre équipe technique examinera le problème signalé et déterminera si un remboursement est justifié.
- Retour des paiements : Si le remboursement est accepté, nous procéderons à un retour des fonds dans les 14 jours suivant l'approbation.
3) Vérification Bancaire et Validation avant le Service
Avant de commencer à travailler sur vos projets, MODERNIQ SASU doit procéder à une vérification bancaire pour garantir la conformité et la sécurité de nos transactions. Cette vérification est essentielle pour nous permettre de nous assurer de la fiabilité de la relation commerciale et de respecter les régulations en vigueur, notamment celles concernant les paiements sécurisés et la lutte contre la fraude.
Processus de vérification bancaire :
- Vérification des informations bancaires : Nous devons recevoir et valider vos informations bancaires afin d'établir un moyen de paiement fiable et sécurisé.
- Vérification de l'identité : En fonction du mode de paiement choisi, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité pour des raisons de sécurité et de conformité.
- Évaluation de la solvabilité : Un contrôle peut être effectué pour vérifier la solvabilité de votre entreprise, notamment pour les services nécessitant des paiements échelonnés ou des montants importants.
Une fois la vérification bancaire terminée et validée, nous serons en mesure de commencer à travailler sur votre projet. Si la vérification échoue, nous vous informerons immédiatement des raisons et chercherons une solution alternative.
4) Délai de Traitement et Exécution des Services
Le délai de traitement de votre projet dépendra de la nature des services demandés et des résultats de la vérification bancaire. Une fois votre paiement confirmé et la vérification bancaire validée, notre équipe commencera à travailler sur le projet selon le calendrier convenu.
5) Services Non Remboursables
Certains services ne sont pas remboursables après leur prestation, notamment :
- Les services de développement personnalisés en Golang après le début de la phase de développement.
- Les prestations de maintenance ou de mise à jour après leur exécution.
- Les services relatifs à des développements réalisés sur mesure qui ne sont pas conformes à des critères spécifiés dans un contrat préexistant.
6) Droit Applicable
Cette politique de retour et de remboursement est régie par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront les seuls compétents pour résoudre toute question légale liée à la prestation des services.
7) Contact
Pour toute question relative à notre politique de retour et de remboursement, ou pour toute demande de renseignement sur le processus de vérification bancaire, veuillez nous contacter :
Email : contact@moderniq-dev.com
Adresse : MODERNIQ SASU, 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France.